CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : ACCEPTATION DES CGV

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.gecofi-vins.be (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.          
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

 Article 2 : COMMANDE

GECOFI s’engage à accepter les commandes passées par internet dans les termes des présentes conditions de ventes et dans la limite des stocks disponibles.         
En cas de rupture de stock nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.  
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par e-mail.
GECOFI se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 Article 3 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.       
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de livraison.             
GECOFI se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.            
Les catalogues, listes de prix et de spécifications, documents publicitaires et autres n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent avoir pour effet de mettre à charge du vendeur une obligation ou une garantie quelconque.

Article 4 : LIVRAISON

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons  de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux frais du client.      
Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part.         
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi de 9 à 17h, via les propres véhicules de GECOFI ou par transporteur privé et ce uniquement en Belgique. 

Article 5 : PAIEMENT

Les marchandises achetées sur GECOFI sont payables dans leur intégralité au moment de la commande, par le biais d’un payement sur notre site via la plateforme sécurisée Ogone par Mastercard/Visa ou par Bancontact (digipass nécessaire).                 
Toutes les marchandises  restent notre propriété jusqu’au payement intégral de leur prix.             Avant ce paiement il ne peut en aucune manière en être disposé par l’acheteur.


Article 6 : DROIT DE RETRACTATION

En cas d’application de la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (M.B., 12.04.2010), l’acheteur (consommateur) a le droit de notifier à GECOFI, qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier à partir du lendemain du jour de la réception du ou des Produits.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. Les frais de retour seront de 15€ si enlèvement à domicile et seront effectués soit par la société de transport UPS  soit par GECOFI et ce après prise de rendez-vous. Le client a également la possibilité de rendre les produits dans le magasin situé rue de l’enseignement, n° 80 à 1000 BRUXELLES.

GECOFI s'engage à procéder à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client. Le remboursement s'effectuera dans le même mode de paiement qu'à l'achat.

Les biens doivent alors être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client. 


Article 7 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux normes législatives et réglementaires en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site www.gecofi-vins.be.

 Article 8 : LITIGES

Le présent contrat est régi par et interprété selon le droit belge.

Toute contestation ou tout litige relatif à la présente convention, à son exécution, son interprétation, aux décisions prises en son exécution, aux actes quelconques des parties, toute question relative à la dissolution, résiliation ou résolution de la présente convention, et plus généralement, tout différend opposant les parties, seront portés exclusivement devant le Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl (T: 0032.2.511.39.90 - e-mail:  info@arbitrage-mediation.be - site web:   www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'empêchement, le vice-Président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les autres membres de la Chambre. Les parties se réfèrent irrévocablement à la loi et au règlement de la Chambre, pour ce qui a trait à la procédure, aux frais et dépens.